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Autorisation d’urbanisme PC n°0773162100020 à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773162100020). Le projet est situé au CHEMIN DE LA FONTAINE DU D à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 78 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 39 525 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE LA FONTAINE DU D, MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250).

Références cadastrales : ZH, 156, ZH, 158, ZH, 159.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORET LOING ET ORVANNE (77250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 176 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation98 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²0 m²
Commerce0 m²78 m²98 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Total0 m²78 m²98 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Autres / non ventilés0 m²-78 m²-98 m²0 m²0 m²-176 m²-176 m²
Total0 m²78 m²98 m²0 m²0 m²176 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 98 m² transformés; variation nette -98 m². Commerce : 78 m² créés, 98 m² issus de transformation; variation nette 176 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée78 m²
Surface transformée98 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain39 525 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773162100020
  • Code commune INSEE : 77316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORET-LOING-ET-ORVANNE (77250). Les principaux éléments portent sur 78 m², 98 m² et parcelle de 39 525 m².