Autorisation d’urbanisme PC n°0773161700031 à MORET-SUR-LOING (77250) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773161700031). Le projet est situé au 20 RUE DES FOSSES à MORET-SUR-LOING (77250). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 8 janvier 2018, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 3 676 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 195 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE DES FOSSES, MORET-SUR-LOING (77250).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MORET SUR LOING (77250).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 4 195 m² · Variation nette totale : 2 135 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
2 060 m²
3 676 m²
519 m²
1 541 m²
519 m²
2 135 m²
4 195 m²
Total
2 060 m²
3 676 m²
519 m²
1 541 m²
519 m²
2 135 m²
4 195 m²
Autres / non ventilés
-2 060 m²
-3 676 m²
-519 m²
-1 541 m²
-519 m²
-2 135 m²
-4 195 m²
Total
2 060 m²
3 676 m²
519 m²
1 541 m²
519 m²
2 135 m²
4 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 3 676 m² créés, 519 m² issus de transformation, 1 541 m² démolis, 519 m² transformés; variation nette 2 135 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
3 676 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 195 m²
Superficie du terrain
5 220 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/01/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORET-SUR-LOING (77250). Les principaux éléments portent sur 3 676 m², 0 m² et parcelle de 5 220 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77316
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773161700031
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux
2022-03-01
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
77250
Localité du demandeur
MORET SUR LOING
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES FOSSES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MORET-SUR-LOING
Code postal du terrain
77250
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
97
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
98
Superficie du terrain
5220
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
519
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2060
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
3676
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
519
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1541
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
