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Autorisation d’urbanisme PC n°0773161500003 à MORET-SUR-LOING (77250) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0773161500003). Le projet est situé au rue de l'Orvanne à MORET-SUR-LOING (77250). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 13 août 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 août 2015, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 588 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 13 986 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 588 m².

Localisation du projet

Adresse : rue de l'Orvanne, MORET-SUR-LOING (77250).

Références cadastrales : E, 1582p, E, 367, E, 634.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'H L M FRANCE HABITATION (SIREN 582142816, SIRET 58214281600294, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité LEVALLOIS PERRET CEDEX (92309)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 588 m² · Variation nette totale : -189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 175 m²0 m²0 m²0 m²2 175 m²2 175 m²
Bureaux0 m²588 m²0 m²0 m²0 m²588 m²588 m²
Industrie777 m²0 m²0 m²777 m²0 m²-777 m²0 m²
Total777 m²588 m²0 m²777 m²0 m²-189 m²588 m²
Autres / non ventilés-777 m²-588 m²0 m²-777 m²0 m²189 m²-588 m²
Total777 m²588 m²0 m²777 m²0 m²-189 m²588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 175 m² créés; variation nette 2 175 m². Bureaux : 588 m² créés; variation nette 588 m². Industrie : 777 m² démolis; variation nette -777 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée588 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)588 m²
Superficie du terrain13 986 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite588 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/08/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0773161500003
  • Code commune INSEE : 77316 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MORET-SUR-LOING (77250). Les principaux éléments portent sur 588 m², 0 m² et parcelle de 13 986 m².