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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Morestel
Détail PC 0382612410008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0382612410008 délivré le 2024/09/06 à Morestel autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 4 491 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FRANCOIS PERRIN, le projet de locaux autorise la construction de 14 m² sur 0130 ROUTE DE LYON. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 septembre 2024 par la commune de Morestel. Implanté 0130 ROUTE DE LYON, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FRANCOIS PERRIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 290 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 491 m².
Morestel compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0130 ROUTE DE LYON, Morestel (38510).
Références cadastrales : AB, 353, AB, 258, AB, 305.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FRANCOIS PERRIN (SIREN 573620010, SIRET 57362001000013, APE 08.12Z, catégorie juridique 5710, localité MORESTEL (38510)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 477 m² · Surface après travaux (totale) : 4 491 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² Artisanat 697 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 711 m² Industrie 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² Total 4 477 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 4 491 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 491 m² Superficie du terrain 35 290 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 491 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/09/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382612410008 Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 4 491 m². Le terrain couvre 35 290 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382612410008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
08.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FRANCOIS PERRIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
573620010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
57362001000013
Code postal du demandeur
38510
Localité du demandeur
MORESTEL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0130
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE LYON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Morestel
Code postal du terrain
38510
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
353
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
258
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
305
Superficie du terrain
35290
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
480
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
697
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4491
Tableau des données brutes de l'autorisation.
