Permis de construire à Morestel (38510) - 322 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0382612310025 délivré le 2024/01/22 à Morestel autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 15 992 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC LES BALCONS DU DAUPHINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 322 m² sur 539 rue Francois Perrin. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 janvier 2024 par la commune de Morestel. Implanté 539 rue Francois Perrin, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC LES BALCONS DU DAUPHINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 453 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 15 992 m².
Morestel compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 539 rue Francois Perrin, Morestel (38510).
CC LES BALCONS DU DAUPHINE (SIREN 200068542, SIRET 20006854200105, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Arandon-Passins (38510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 670 m² · Surface après travaux (totale) : 15 992 m² · Variation nette totale : 322 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
15 670 m²
322 m²
0 m²
0 m²
0 m²
322 m²
15 992 m²
Total
15 670 m²
322 m²
0 m²
0 m²
0 m²
322 m²
15 992 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 322 m² créés; variation nette 322 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
322 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
15 992 m²
Superficie du terrain
19 453 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite15 992 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/01/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 6 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 322 m²; la surface après travaux atteint 15 992 m². Le terrain couvre 19 453 m².
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