Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Morestel
Détail PC 0382612310010
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Morestel
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0382612310010 délivré le 2023/07/28 à Morestel autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 900 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SC NEWTON, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 900 m² sur RUE NEWTON. Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de Morestel. Implanté RUE NEWTON, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE MARAIS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SC NEWTON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 900 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 789 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 900 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Morestel compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE NEWTON, Morestel (38510).
Références cadastrales : AK, 259, AK, 333, AK, 261.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SC NEWTON (SIREN 951777457, SIRET 95177745700015, APE 66.30Z, catégorie juridique 6599, localité VILLEFONTAINE (38090)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 900 m² · Variation nette totale : 2 900 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m² Total 0 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² 2 900 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 900 m² créés; variation nette 2 900 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 900 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 900 m² Superficie du terrain 8 789 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 900 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/07/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 mars 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382612310010 Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 2 900 m²; la surface après travaux atteint 2 900 m². Le terrain couvre 8 789 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382612310010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-03-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
66.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SC NEWTON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
951777457
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95177745700015
Code postal du demandeur
38090
Localité du demandeur
VILLEFONTAINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE NEWTON
Lieu-dit du terrain
LE MARAIS
Localité du terrain
Morestel
Code postal du terrain
38510
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
259
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
333
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
261
Superficie du terrain
8789
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2900
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2900
Tableau des données brutes de l'autorisation.
