Permis de construire à Morestel (38510) - 23 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0382611910007 délivré le 2019/06/18 à MORESTEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 988 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE L ISERE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 23 m² sur 88 Place du CHAMP DE MARS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 18 juin 2019 par la commune de MORESTEL. Implanté 88 Place du CHAMP DE MARS, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BP 31.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ISERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 23 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 638 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 988 m².
MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 88 Place du CHAMP DE MARS, Morestel (38510).
DEPARTEMENT DE L ISERE (SIREN 223800012, SIRET 22380001200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité GRENOBLE (38000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 5 965 m² · Surface après travaux (totale) : 5 988 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
5 965 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
5 988 m²
Total
5 965 m²
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
5 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 23 m² créés; variation nette 23 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
23 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 988 m²
Superficie du terrain
12 638 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 988 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 23 m²; la surface après travaux atteint 5 988 m². Le terrain couvre 12 638 m².
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