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Permis de construire à Morestel (38510) - 11 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0382611510023 délivré le 2016/02/24 à MORESTEL autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 626 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 58 ROUTE DE GRENOBLE. Il prévoit ensuite 11 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 24 février 2016 par la commune de MORESTEL. Implanté 58 ROUTE DE GRENOBLE, à Morestel (38510), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 11 m², dont 124 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 13 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 388 m² d’habitation et 238 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 626 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MORESTEL compte 4 454 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 58 ROUTE DE GRENOBLE, Morestel (38510).

Références cadastrales : AL, 130p.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TIGNIEU JAMEYZIEU (38230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 635 m² · Surface après travaux (totale) : 626 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	267 m²	0 m²	388 m²	7 m²	260 m²	121 m²	388 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Commerce	368 m²	11 m²	0 m²	13 m²	252 m²	-254 m²	114 m²
Total	635 m²	11 m²	512 m²	20 m²	512 m²	-9 m²	626 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 388 m² issus de transformation, 7 m² démolis, 260 m² transformés; variation nette 121 m². Bureaux : 124 m² issus de transformation; variation nette 124 m². Commerce : 11 m² créés, 13 m² démolis, 252 m² transformés; variation nette -254 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	11 m²
Surface transformée	260 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	626 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite626 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382611510023
Code commune INSEE : 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Morestel (38510). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 1 024 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 626 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - RUE LAVOISIER - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - rue du clos Pascal - transformation avec diminution de surface - 270 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ROUTE DE GRENOBLE - extension de surface sans transformation - 267 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38261
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382611510023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-25
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	38230
Localité du demandeur	TIGNIEU JAMEYZIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	58
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE GRENOBLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORESTEL
Code postal du terrain	38510
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	130p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	267
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	388
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	368
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	124
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	252
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	124
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	368
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	13
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	252
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	626