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Permis de construire à Morelmaison (88170) - 293 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08831218N0004 délivré le 2018/07/24 à MORELMAISON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 882 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BRAN MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 293 m² sur Lieu-dit Le Cone. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de MORELMAISON. Implanté Lieu-dit Le Cone, à Morelmaison (88170), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Le Cone.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BRAN MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 882 m².

MORELMAISON compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Cone, Morelmaison (88170).

Références cadastrales : ZA, 42.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BRAN MOULIN (SIREN 407511104, SIRET 40751110400017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité MORELMAISON (88170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 589 m² · Surface après travaux (totale) : 882 m² · Variation nette totale : 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole589 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²882 m²
Total589 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 293 m² créés; variation nette 293 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)882 m²
Superficie du terrain3 107 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite882 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08831218N0004
  • Code commune INSEE : 88312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morelmaison (88170). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 882 m². Le terrain couvre 3 107 m².

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