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Permis de construire à Morelmaison (88170) - 567 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08831218N0003 délivré le 2018/07/24 à MORELMAISON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 967 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BRAN MOULIN, le projet de locaux autorise la construction de 567 m² sur Lieu-dit Les Arbures. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de MORELMAISON. Implanté Lieu-dit Les Arbures, à Morelmaison (88170), dans le département d’Vosges, en Lorraine, dans le secteur de Les Arbures.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BRAN MOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 567 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 079 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 967 m².

MORELMAISON compte 195 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Arbures, Morelmaison (88170).

Références cadastrales : ZD, 12.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BRAN MOULIN (SIREN 407511104, SIRET 40751110400017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité MORELMAISON (88170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 967 m² · Variation nette totale : 567 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 400 m²567 m²0 m²0 m²0 m²567 m²1 967 m²
Total1 400 m²567 m²0 m²0 m²0 m²567 m²1 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 567 m² créés; variation nette 567 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée567 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 967 m²
Superficie du terrain29 079 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 967 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08831218N0003
  • Code commune INSEE : 88312 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morelmaison (88170). Les travaux prévoient la création de 567 m²; la surface après travaux atteint 1 967 m². Le terrain couvre 29 079 m².

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