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Permis de construire à Moreilles (85450) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°08514921F0002 délivré le 2021/06/04 à Moreilles autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 441 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES TERRES VENDEENNES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (240 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 juin 2021 par la commune de Moreilles. Implanté 3 Chemin des Sauvetard, à Moreilles (85450), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LES TERRES VENDEENNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 150 m² d’habitation et 291 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 441 m².

Moreilles compte 409 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 Chemin des Sauvetard, Moreilles (85450).

Références cadastrales : B, 293p.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES TERRES VENDEENNES (SIREN 893148874, SIRET 89314887400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Le Langon (85370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 441 m² · Variation nette totale : 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	30 m²	120 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Commerce	311 m²	100 m²	0 m²	0 m²	120 m²	-20 m²	291 m²
Total	311 m²	130 m²	120 m²	0 m²	120 m²	130 m²	441 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² créés, 120 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Commerce : 100 m² créés, 120 m² transformés; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	441 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite441 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08514921F0002
Code commune INSEE : 85149 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moreilles (85450). Les travaux prévoient la création de 130 m² et des transformations pour 240 m²; la surface après travaux atteint 441 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moreilles (85450)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - NATIONALE - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 39 m² Habitation
2021 - 08514921F0008 - transformation avec extension de surface - 1 022 m² Entrepôt
2018 - DU FOYER - extension de surface sans transformation - 352 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - NATIONALE - extension de surface sans transformation - 165 m² Entrepôt
2014 - 08514914F0001 - extension de surface sans transformation - 176 m² Habitation
2013 - 08514913F0002 - extension de surface sans transformation - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Moreilles

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85149
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08514921F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES TERRES VENDEENNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	893148874
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89314887400017
Code postal du demandeur	85370
Localité du demandeur	Le Langon
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Sauvetard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moreilles
Code postal du terrain	85450
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	293p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	120
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	120
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	120
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	441