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Permis de construire à Moreilles (85450) - 77 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08514914F0001 délivré le 2014/03/27 à Moreilles autorise une extension de surface pour un programme de 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 90 m² sur 2. Déposé en hiver 2014, autorisé le 27 mars 2014 par la commune de Moreilles. Implanté 2, à Moreilles (85450), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de LOT LES GUIMAUVES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 101 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

Moreilles compte 409 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2, Moreilles (85450).

Références cadastrales : B, 663.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moreilles (85450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation86 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²163 m²
Bureaux0 m²13 m²0 m²0 m²0 m²13 m²13 m²
Total86 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² créés; variation nette 77 m². Bureaux : 13 m² créés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain1 101 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08514914F0001
  • Code commune INSEE : 85149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Moreilles (85450). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 1 101 m².

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