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Permis de construire à Moree (41160) - 1 981 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04115416D0002 délivré le 2016/05/24 à Moree autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 479 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 981 m² sur 1 RUE Louis Pasteur. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 mai 2016 par la commune de Moree. Implanté 1 RUE Louis Pasteur, à Moree (41160), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 981 m², dont 82 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 116 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 387 m² d’habitation et 4 092 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 479 m².

Moree compte 1 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE Louis Pasteur, Moree (41160).

Références cadastrales : AC, 124, AC, 121.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER (SIREN 224100016, SIRET 22410001600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Blois (41000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 614 m² · Surface après travaux (totale) : 4 479 m² · Variation nette totale : 865 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²
Services publics / intérêt collectif	3 227 m²	1 981 m²	82 m²	1 116 m²	82 m²	865 m²	4 092 m²
Total	3 614 m²	1 981 m²	82 m²	1 116 m²	82 m²	865 m²	4 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 981 m² créés, 82 m² issus de transformation, 1 116 m² démolis, 82 m² transformés; variation nette 865 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 981 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 479 m²
Superficie du terrain	13 965 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 479 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04115416D0002
Code commune INSEE : 41154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moree (41160). Les travaux prévoient la création de 1 981 m², des transformations pour 164 m² et des démolitions de 1 116 m²; la surface après travaux atteint 4 479 m². Le terrain couvre 13 965 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04115416D0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-05-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-08-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU LOIR ET CHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	224100016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22410001600019
Code postal du demandeur	41000
Localité du demandeur	Blois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Louis Pasteur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moree
Code postal du terrain	41160
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	121
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13965
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	387
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3227
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1116
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	82
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3227
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1981
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	82
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1116
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	82
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	4479