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Déclaration préalable n°DP 05614015G0054 à Moréac (56) non opposée le 21 septembre 2015 à COMMUNE DE MOREAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05614015G0054 délivré le 21 septembre 2015 par la ville de Moréac (56500), pour un projet situé Allee des Rosiers, MOREAC (56500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 263 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, COMMUNE DE MOREAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Allee des Rosiers, MOREAC (56500), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 septembre 2015 par la Ville de Moréac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 495 m² sur une emprise foncière de 10 263 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 495 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 495 m²
  • Surface du terrain : 10 263 m²
  • Référence cadastrale : AB 824, AB 825, AB 826

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2015
Foncier10 263 m²
Surface construite495 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOREAC
  • SIREN : 215601402
  • SIRET : 21560140200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOREAC (56500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 490 m²
Surface après travaux (totale) 495 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 490 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 495 m²
Total 490 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05614015G0054
  • Code commune INSEE : 56140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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