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Bretagne
Morbihan (56)
Moréac
Détail PC 05614014E0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05614014E0018 délivré le 2014/09/11 à Moreac autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 263 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 934 m² sur ZA DU BARDERFF. Déposé en été 2014, autorisé le 11 septembre 2014 par la commune de Moreac. Implanté ZA DU BARDERFF, à Moreac (56500), dans le département d’Morbihan, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 934 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 291 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 75 326 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 263 m².
Moreac compte 3 698 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA DU BARDERFF, Moreac (56500).
Références cadastrales : XD, 304, XD, 302, XD, 301.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET (SIREN 775617574, SIRET 77561757400303, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Moreac (56500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 620 m² · Surface après travaux (totale) : 4 263 m² · Variation nette totale : 1 643 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 2 620 m² 1 934 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 643 m² 4 263 m² Total 2 620 m² 1 934 m² 0 m² 291 m² 0 m² 1 643 m² 4 263 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 934 m² créés, 291 m² démolis; variation nette 1 643 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 934 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 263 m² Superficie du terrain 75 326 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 263 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/09/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05614014E0018 Code commune INSEE : 56140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moreac (56500). Les travaux prévoient la création de 1 934 m² et des démolitions de 291 m²; la surface après travaux atteint 4 263 m². Le terrain couvre 75 326 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05614014E0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775617574
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77561757400303
Code postal du demandeur
56500
Localité du demandeur
Moreac
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
DU BARDERFF
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Moreac
Code postal du terrain
56500
sec_cadastre1
XD
num_cadastre1
304
sec_cadastre2
XD
num_cadastre2
302
sec_cadastre3
XD
num_cadastre3
301
Superficie du terrain
75326
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2620
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
291
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2620
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1934
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
291
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4263
Tableau des données brutes de l'autorisation.
