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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Mordelles
Détail PC 03519612U0049
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03519612U0049 délivré le 2013/03/07 à Mordelles autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 185 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 164 m² sur 2 RUE de Vince. Déposé en hiver 2013, autorisé le 7 mars 2013 par la commune de Mordelles. Implanté 2 RUE de Vince, à Mordelles (35310), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de ZA les Fontenelles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 518 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 185 m².
Mordelles compte 7 658 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE de Vince, Mordelles (35310).
Références cadastrales : AM, 48, AM, 47, AM, 46.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT (SIREN 311623987, SIRET 31162398700022, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité Mordelles (35310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 12 021 m² · Surface après travaux (totale) : 13 185 m² · Variation nette totale : 1 164 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 12 021 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 13 185 m² Total 12 021 m² 1 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 164 m² 13 185 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 164 m² créés; variation nette 1 164 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 164 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 185 m² Superficie du terrain 32 518 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 185 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/03/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03519612U0049 Code commune INSEE : 35196 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mordelles (35310). Les travaux prévoient la création de 1 164 m²; la surface après travaux atteint 13 185 m². Le terrain couvre 32 518 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03519612U0049
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.13A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS JEAN BRIENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
311623987
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31162398700022
Code postal du demandeur
35310
Localité du demandeur
Mordelles
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Vince
Lieu-dit du terrain
ZA les Fontenelles
Localité du terrain
Mordelles
Code postal du terrain
35310
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
46
Superficie du terrain
32518
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
12021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
12021
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1164
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13185
Tableau des données brutes de l'autorisation.
