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Permis de construire n°PC 00252516W0003 à Morcourt (02) délivré le 9 février 2017 à SCI DELOT-COURTOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00252516W0003 délivré le 9 février 2017 par la ville de Morcourt (02100), pour un projet situé Zone Industrielle de Morco, MORCOURT (02100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 893 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI DELOT-COURTOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone Industrielle de Morco, MORCOURT (02100), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 février 2017 par la Ville de Morcourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 424 m² dont habitation (0 m²) et locaux (424 m²) - détails tertiaires : artisanat 623 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 623 m²
  • Surface du terrain : 1 893 m²
  • Référence cadastrale : ZD 374, AB 19

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/02/2017
Foncier1 893 m²
Surface construite623 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DELOT-COURTOIS
  • SIREN : 811731462
  • SIRET : 81173146200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUVROY (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 212 m²
Surface après travaux (totale) 623 m²
Variation nette totale 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Artisanat 199 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 623 m²
Total 212 m² 424 m² 0 m² 13 m² 0 m² 411 m² 623 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 février 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 4 jours.

  • Autorisation : 9 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00252516W0003
  • Code commune INSEE : 02525 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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