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Permis de construire n°PC 04019722C0002 à Morcenx-la-Nouvelle (40) délivré le 23 juin 2022 à SCI BABYLON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04019722C0002 délivré le 23 juin 2022 par la ville de Morcenx-la-Nouvelle (40110), pour un projet situé 44 Av Nelson Gaston, MORCENX-LA-NOUVELLE (40110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 964 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCI BABYLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 44 Av Nelson Gaston, MORCENX-LA-NOUVELLE (40110), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juin 2022 par la Ville de Morcenx-la-Nouvelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : bureaux 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 964 m²
  • Référence cadastrale : AA 370

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/06/2022
Foncier964 m²
Surface construite213 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BABYLON
  • SIREN : 884819566
  • SIRET : 88481956600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ONESSE-LAHARIE (40110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 229 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale -16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Bureaux 134 m² 23 m² 95 m² 39 m² 0 m² 79 m² 213 m²
Total 229 m² 23 m² 95 m² 39 m² 95 m² -16 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2024
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019722C0002
  • Code commune INSEE : 40197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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