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Nouvelle-Aquitaine
Landes (40)
Morcenx-la-Nouvelle
Détail PC 04019720C0019
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04019720C0019 délivré le 2020/09/17 à Morcenx-la-Nouvelle autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 532 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 630 m² sur 24 RUE Henri Barbusse. Déposé en été 2020, autorisé le 17 septembre 2020 par la commune de Morcenx-la-Nouvelle. Implanté 24 RUE Henri Barbusse, à Morcenx-La-Nouvelle (40110), dans le département d’Landes, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 630 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 352 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 394 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 532 m².
Morcenx-la-Nouvelle compte 4 989 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 24 RUE Henri Barbusse, Morcenx-La-Nouvelle (40110).
Références cadastrales : AI, 60.
Région : Aquitaine • Département : Landes .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage REGION NOUVELLE-AQUITAINE (SIREN 200053759, SIRET 20005375900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité Bordeaux (33000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 254 m² · Surface après travaux (totale) : 7 532 m² · Variation nette totale : 2 278 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 254 m² 2 630 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 278 m² 7 532 m² Total 5 254 m² 2 630 m² 0 m² 352 m² 0 m² 2 278 m² 7 532 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 2 630 m² créés, 352 m² démolis; variation nette 2 278 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 2 630 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 532 m² Superficie du terrain 39 394 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 532 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/09/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04019720C0019 Code commune INSEE : 40197 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Morcenx-La-Nouvelle (40110). Les travaux prévoient la création de 2 630 m² et des démolitions de 352 m²; la surface après travaux atteint 7 532 m². Le terrain couvre 39 394 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Landes
Code de la commune du lieu des travaux
40197
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04019720C0019
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-09-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200053759
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20005375900011
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
Bordeaux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
24
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Henri Barbusse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Morcenx-la-Nouvelle
Code postal du terrain
40110
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
39394
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2630
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5254
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
2630
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
352
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
7532
Tableau des données brutes de l'autorisation.
