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Permis de construire n°PC 04019719C0019 à Morcenx-la-Nouvelle (40) délivré le 23 septembre 2019 à ASSOCIATION REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES DU BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04019719C0019 délivré le 23 septembre 2019 par la ville de Morcenx-la-Nouvelle (40110), pour un projet situé 19 Avenue du 8 Mai 1945, MORCENX-LA-NOUVELLE (40110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 394 m².

Programme et contexte

En mai 2019, ASSOCIATION REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES DU BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Avenue du 8 Mai 1945, MORCENX-LA-NOUVELLE (40110), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2019 par la Ville de Morcenx-la-Nouvelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 796 m² sur une emprise foncière de 39 394 m². La surface de plancher créée atteint 450 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 796 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 796 m²
  • Surface du terrain : 39 394 m²
  • Référence cadastrale : AI 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/09/2019
Foncier39 394 m²
Surface construite17 796 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION REGIONALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES DU BOIS
  • SIREN : 305873077
  • SIRET : 30587307700021
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : SEYRESSE (40180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 346 m²
Surface après travaux (totale) 17 796 m²
Variation nette totale 450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 17 346 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 17 796 m²
Total 17 346 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 17 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2019
  • Durée du chantier : 2 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019719C0019
  • Code commune INSEE : 40197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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