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Permis de construire n°PC 04019713F0004 à Morcenx-la-Nouvelle (40) délivré le 3 juillet 2013 à S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04019713F0004 délivré le 3 juillet 2013 par la ville de Morcenx-la-Nouvelle (40110), pour un projet situé Cantegrit, MORCENX (40110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 143 867 m².

Programme et contexte

En mars 2013, S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Cantegrit, MORCENX (40110), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2013 par la Ville de Morcenx-la-Nouvelle.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 380 m² sur une emprise foncière de 2 143 867 m². La surface de plancher créée atteint 380 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 2 143 867 m²
  • Référence cadastrale : H 1016P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/07/2013
Foncier2 143 867 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
  • SIREN : 254003296
  • SIRET : 25400329600012
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : ARJUZANX (40110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 020 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale -640 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 020 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -1 020 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 1 020 m² 380 m² 0 m² 1 020 m² 0 m² -640 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04019713F0004
  • Code commune INSEE : 40197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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