← Retour aux permis de construire de locaux à Morcenx-la-Nouvelle (40110)

Permis de construire n°PC 04000913F0002 à Morcenx-la-Nouvelle (40) délivré le 23 juillet 2013 à S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04000913F0002 délivré le 23 juillet 2013 par la ville de Morcenx-la-Nouvelle (40110), pour un projet situé Maison Barreyre, ARJUZANX (40110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 544 032 m².

Programme et contexte

En mars 2013, S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Maison Barreyre, ARJUZANX (40110), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2013 par la Ville de Morcenx-la-Nouvelle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 821 m² dont habitation (0 m²) et locaux (821 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 503 m²
  • Surface du terrain : 5 544 032 m²
  • Référence cadastrale : C 401P, C 402P, A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/07/2013
Foncier5 544 032 m²
Surface construite1 503 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S M DE GESTION DES MILIEUX NATURELS
  • SIREN : 254003296
  • SIRET : 25400329600012
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : ARJUZANX (40110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 702 m²
Surface après travaux (totale) 1 503 m²
Variation nette totale 801 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Bureaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² -393 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Entreposage / Entrepôts 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² -97 m² 0 m²
Équipements publics 136 m² 821 m² 142 m² 20 m² 0 m² 943 m² 1 079 m²
Total 702 m² 821 m² 566 m² 20 m² 566 m² 801 m² 1 503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 23 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 juin 2015
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04000913F0002
  • Code commune INSEE : 40197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Morcenx-la-Nouvelle (40110)

→ Voir tous les PC de locaux à Morcenx-la-Nouvelle (40110)