← Retour aux déclarations préalables de locaux à Morbier (39400)

Déclaration préalable n°DP 03936724J0064 à Morbier (39) non opposée le 17 septembre 2024 à COMMUNE DE MORBIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03936724J0064 délivré le 17 septembre 2024 par la ville de Morbier (39400), pour un projet situé 202 Route de la Haute Combe, MORBIER (39400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 450 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, COMMUNE DE MORBIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 202 Route de la Haute Combe, MORBIER (39400), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 septembre 2024 par la Ville de Morbier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 20 m² sur une emprise foncière de 3 450 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 20 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 20 m²
  • Surface du terrain : 3 450 m²
  • Référence cadastrale : AH 55

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/17
Foncier3 450 m²
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MORBIER
  • SIREN : 200007078
  • SIRET : 20000707800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MORBIER (39400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 20 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 octobre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936724J0064
  • Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Morbier (39400)

→ Voir tous les PC de locaux à Morbier (39400)