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Déclaration préalable n°DP 03936723J0057 à Morbier (39) non opposée le 16 novembre 2023 à COMMUNE DE MORBIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03936723J0057 délivré le 16 novembre 2023 par la ville de Morbier (39400), pour un projet situé Aux Bruyeres, MORBIER (39400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 450 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, COMMUNE DE MORBIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Aux Bruyeres, MORBIER (39400), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 16 novembre 2023 par la Ville de Morbier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 19 m² sur une emprise foncière de 4 450 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 4 450 m²
  • Référence cadastrale : AP 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/16
Foncier4 450 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MORBIER
  • SIREN : 200007078
  • SIRET : 20000707800013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MORBIER (39400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03936723J0057
  • Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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