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Permis de construire à Morbier (39400) - 280 m² destination Bureau autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03936720J0018 délivré le 2020/08/25 à Morbier autorise une extension de surface pour un bâtiment de 280 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA, le projet de locaux autorise la construction de 280 m² sur 39 RTE des Buclets. Déposé en été 2020, autorisé le 25 août 2020 par la commune de Morbier. Implanté 39 RTE des Buclets, à Morbier (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 301 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 280 m².

Morbier compte 2 290 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 39 RTE des Buclets, Morbier (39400).

Références cadastrales : AZ, 227, AZ, 230.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA (SIREN 382733426, SIRET 38273342600029, APE 42.21Z, catégorie juridique 5499, localité Morbier (39400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Total0 m²280 m²0 m²0 m²0 m²280 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 280 m² créés; variation nette 280 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain10 301 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2020/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936720J0018
  • Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Morbier (39400). Les travaux prévoient la création de 280 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 10 301 m².

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