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Permis de construire à Morbier (39400) - 35 m² destination Bureau autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03936718J0001 délivré le 2018/02/27 à Morbier autorise une extension de surface pour un bâtiment de 47 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE DU SKI FRANCAIS, le projet de locaux autorise la construction de 35 m² sur 13bis RTE DES GENTIANES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 février 2018 par la commune de Morbier. Implanté 13bis RTE DES GENTIANES, à Morbier (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de LES MARAIS.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ECOLE DU SKI FRANCAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 35 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 32 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 47 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Morbier compte 2 290 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13bis RTE DES GENTIANES, Morbier (39400).

Références cadastrales : AR, 94.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE DU SKI FRANCAIS (SIREN 424603975, SIRET 42460397500014, APE 85.51Z, catégorie juridique 8450, localité Morbier (39400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 47 m² · Variation nette totale : 35 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux12 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²47 m²
Total12 m²35 m²0 m²0 m²0 m²35 m²47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 35 m² créés; variation nette 35 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée35 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)47 m²
Superficie du terrain32 575 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite47 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2018/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03936718J0001
  • Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Morbier (39400). Les travaux prévoient la création de 35 m²; la surface après travaux atteint 47 m². Le terrain couvre 32 575 m².

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