Permis de construire à Morbier (39400) - 4 041 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03936714B0034 délivré le 2015/04/09 à Morbier autorise une construction neuve pour un programme de 4 514 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN, le programme résidentiel autorise la construction de 4 514 m² sur Lieu-dit AUX BRUYERES. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 avril 2015 par la commune de Morbier. Implanté Lieu-dit AUX BRUYERES, à Morbier (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de AUX BRUYERES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 473 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 041 m² d’habitation et 473 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 514 m².
Morbier compte 2 290 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 514 m² · Variation nette totale : 4 514 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
4 041 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 041 m²
4 041 m²
Bureaux
0 m²
473 m²
0 m²
0 m²
0 m²
473 m²
473 m²
Total
0 m²
4 514 m²
0 m²
0 m²
0 m²
4 514 m²
4 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 041 m² créés; variation nette 4 041 m². Bureaux : 473 m² créés; variation nette 473 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 514 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 514 m²
Superficie du terrain
5 815 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 514 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/04/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morbier (39400). Les travaux prévoient la création de 4 514 m²; la surface après travaux atteint 4 514 m². Le terrain couvre 5 815 m².
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