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Permis de construire à Morbier (39400) - 392 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03936713M0004 délivré le 2013/04/26 à Morbier autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 615 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARCOL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 392 m² sur 8 RUE de la Carronnee. Déposé au printemps 2013, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de Morbier. Implanté 8 RUE de la Carronnee, à Morbier (39400), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ARCOL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 392 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 615 m².

Morbier compte 2 290 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE de la Carronnee, Morbier (39400).

Références cadastrales : AX, 145, AX, 174, AX, 246.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARCOL (SIREN 421134552, SIRET 42113455200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Morbier (39400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 223 m² · Surface après travaux (totale) : 2 615 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 223 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 615 m²
Total	2 223 m²	392 m²	0 m²	0 m²	0 m²	392 m²	2 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 392 m² créés; variation nette 392 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	392 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 615 m²
Superficie du terrain	16 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 615 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03936713M0004
Code commune INSEE : 39367 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Morbier (39400). Les travaux prévoient la création de 392 m²; la surface après travaux atteint 2 615 m². Le terrain couvre 16 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39367
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03936713M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-05-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-10-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARCOL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421134552
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42113455200015
Code postal du demandeur	39400
Localité du demandeur	Morbier
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Carronnee
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Morbier
Code postal du terrain	39400
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	174
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	246
Superficie du terrain	16200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	392
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2223
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	392
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2615