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Permis de construire à Morbecque (59190) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05941622M0055 délivré le 2023/01/17 à Morbecque autorise une transformation avec extension pour un programme de 52 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (68 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 janvier 2023 par la commune de Morbecque. Implanté 1 RUE DU MOULIN, à Morbecque (59190), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 18 m², dont 34 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 52 m².

Morbecque compte 2 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU MOULIN, Morbecque (59190).

Références cadastrales : C, 1611, C, 1613.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : OXELAERE (59670).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 34 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²-34 m²0 m²
Bureaux0 m²18 m²34 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Total34 m²18 m²34 m²0 m²34 m²18 m²52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 34 m² transformés; variation nette -34 m². Bureaux : 18 m² créés, 34 m² issus de transformation; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée18 m²
Surface transformée34 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)52 m²
Superficie du terrain413 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite52 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05941622M0055
  • Code commune INSEE : 59416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morbecque (59190). Les travaux prévoient la création de 18 m² et des transformations pour 68 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 413 m².

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