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Permis de construire à Morbecque (59190) - 156 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05941620M0017 délivré le 2020/10/12 à MORBECQUE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 023 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PATOUX, le projet de locaux autorise la construction de 156 m² sur 126 RUE DE LA PAPOTE. Déposé en été 2020, autorisé le 12 octobre 2020 par la commune de MORBECQUE. Implanté 126 RUE DE LA PAPOTE, à Morbecque (59190), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PATOUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 38 692 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 285 m² d’habitation et 3 738 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 023 m².

MORBECQUE compte 2 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 126 RUE DE LA PAPOTE, Morbecque (59190).

Références cadastrales : ZV, 75, ZV, 99, ZV, 100.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PATOUX (SIREN 518861935, SIRET 51886193500014, APE 01.47Z, catégorie juridique 5710, localité MORBECQUE (59190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 867 m² · Surface après travaux (totale) : 4 023 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation285 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²285 m²
Agricole3 582 m²156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²3 738 m²
Total3 867 m²156 m²0 m²0 m²0 m²156 m²4 023 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 156 m² créés; variation nette 156 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée156 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 023 m²
Superficie du terrain38 692 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 023 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 avril 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05941620M0017
  • Code commune INSEE : 59416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morbecque (59190). Les travaux prévoient la création de 156 m²; la surface après travaux atteint 4 023 m². Le terrain couvre 38 692 m².

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