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Hauts-de-France
Nord (59)
Morbecque
Détail PC 05941615M0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05941615M0008 délivré le 2015/09/03 à Morbecque autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 471 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DU SACRE COEUR, le projet de locaux autorise la construction de 804 m² sur 21 RTE du Sacre Coeur. Déposé en été 2015, autorisé le 3 septembre 2015 par la commune de Morbecque. Implanté 21 RTE du Sacre Coeur, à Morbecque (59190), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU SACRE COEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 804 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 382 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 295 m² d’habitation et 5 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 471 m².
Morbecque compte 2 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 21 RTE du Sacre Coeur, Morbecque (59190).
Références cadastrales : ZE, 79, ZE, 169.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DU SACRE COEUR (SIREN 492691092, SIRET 49269109200018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Morbecque (59190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 667 m² · Surface après travaux (totale) : 5 471 m² · Variation nette totale : 804 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² Agricole 4 372 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 5 176 m² Total 4 667 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 5 471 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 804 m² créés; variation nette 804 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 804 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 471 m² Superficie du terrain 32 382 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 471 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/09/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05941615M0008 Code commune INSEE : 59416 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Morbecque (59190). Les travaux prévoient la création de 804 m²; la surface après travaux atteint 5 471 m². Le terrain couvre 32 382 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59416
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05941615M0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DU SACRE COEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
492691092
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49269109200018
Code postal du demandeur
59190
Localité du demandeur
Morbecque
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
21
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
du Sacre Coeur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Morbecque
Code postal du terrain
59190
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
79
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
169
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32382
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
295
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4372
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
804
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4372
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
804
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5471
Tableau des données brutes de l'autorisation.
