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Permis de construire à Morbecque (59190) - 230 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05941614M0006 délivré le 2015/01/09 à Morbecque autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 674 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHATEAU, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 434 m² sur 1 RUE du Chateau. Il prévoit ensuite 230 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 9 janvier 2015 par la commune de Morbecque. Implanté 1 RUE du Chateau, à Morbecque (59190), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 230 m², dont 252 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 51 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 482 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 674 m².

Morbecque compte 2 509 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE du Chateau, Morbecque (59190).

Références cadastrales : B, 1171, B, 1256.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHATEAU (SIREN 800869612, SIRET 80086961200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Hardifort (59670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 878 m² · Surface après travaux (totale) : 674 m² · Variation nette totale : -204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation878 m²0 m²0 m²434 m²252 m²-686 m²192 m²
Commerce0 m²230 m²252 m²0 m²0 m²482 m²482 m²
Total878 m²230 m²252 m²434 m²252 m²-204 m²674 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 434 m² démolis, 252 m² transformés; variation nette -686 m². Commerce : 230 m² créés, 252 m² issus de transformation; variation nette 482 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée230 m²
Surface transformée252 m²
Surface supprimée434 m²
Surface après travaux (totale)674 m²
Superficie du terrain51 251 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite674 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05941614M0006
  • Code commune INSEE : 59416 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morbecque (59190). Les travaux prévoient la création de 230 m², des transformations pour 504 m² et des démolitions de 434 m²; la surface après travaux atteint 674 m². Le terrain couvre 51 251 m².

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