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Permis de construire à Moras (38460) - 36 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0382602310001 délivré le 2023/05/10 à Moras autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 415 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ESALIA IMMOBILIER, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (598 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 10 mai 2023 par la commune de Moras. Implanté 0002 VOIE COMMUNALE PETITE RUE, à Moras (38460), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par ESALIA IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (50 m² issues de transformation, 299 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 840 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 365 m² d’habitation et 50 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 415 m².

Moras compte 525 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0002 VOIE COMMUNALE PETITE RUE, Moras (38460).

Références cadastrales : 0C, 47, 0C, 46, 0C, 48.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ESALIA IMMOBILIER (SIREN 902685528, SIRET 90268552800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VERNAISON (69390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 415 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	36 m²	249 m²	0 m²	0 m²	285 m²	365 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Agricole	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	-299 m²	0 m²
Total	379 m²	36 m²	299 m²	0 m²	299 m²	36 m²	415 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 36 m² créés, 249 m² issus de transformation; variation nette 285 m². Bureaux : 50 m² issus de transformation; variation nette 50 m². Agricole : 299 m² transformés; variation nette -299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	36 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	415 m²
Superficie du terrain	840 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite415 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/05/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382602310001
Code commune INSEE : 38260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moras (38460). Les travaux prévoient la création de 36 m² et des transformations pour 598 m²; la surface après travaux atteint 415 m². Le terrain couvre 840 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - ROUTE DE CREMIEU - extension de surface sans transformation - 304 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Montee de LARA - extension de surface sans transformation - 675 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - RTE DES MANGETTES - nouvelle construction - 66 m² Entrepôt
2015 - DE SEUILLERE - extension de surface sans transformation - 221 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Moras

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382602310001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ESALIA IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	902685528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90268552800017
Code postal du demandeur	69390
Localité du demandeur	VERNAISON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0002
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VOIE COMMUNALE PETITE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moras
Code postal du terrain	38460
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	0C
num_cadastre2	46
sec_cadastre3	0C
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	840
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	249
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	299
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	50
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	299
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	299
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	415