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Permis de construire à Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640) - 11 543 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°04922024A0007 délivré le 2024/10/10 à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 23 128 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RIVARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 11 543 m² sur ROUTE DU GRAND CLOS. Déposé en été 2024, autorisé le 10 octobre 2024 par la commune de MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY. Implanté ROUTE DU GRAND CLOS, à Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par RIVARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 11 543 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 91 397 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 23 128 m².

MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY compte 3 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DU GRAND CLOS, Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640).

Références cadastrales : E, 1208, E, 1210, E, 1213.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RIVARD (SIREN 667280143, SIRET 66728014300088, APE 29.20Z, catégorie juridique 5710, localité MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (an (49640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 585 m² · Surface après travaux (totale) : 23 128 m² · Variation nette totale : 11 543 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	11 585 m²	11 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 543 m²	23 128 m²
Total	11 585 m²	11 543 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 543 m²	23 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 11 543 m² créés; variation nette 11 543 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	11 543 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	23 128 m²
Superficie du terrain	91 397 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite23 128 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04922024A0007
Code commune INSEE : 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640). Les travaux prévoient la création de 11 543 m²; la surface après travaux atteint 23 128 m². Le terrain couvre 91 397 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - VILLETTE - nouvelle construction - 1 842 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - LES HOPITAUX - transformation sans extension ni diminution de surface - 140 m² Artisanat
2025 - La Cantiniere - nouvelle construction - 1 303 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - LA TESNIERE - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Voir toutes les autorisations à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04922024A0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	29.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RIVARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	667280143
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	66728014300088
Code postal du demandeur	49640
Localité du demandeur	MORANNES SUR SARTHE DAUMERAY (an
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU GRAND CLOS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Code postal du terrain	49640
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1208
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1210
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1213
Superficie du terrain	91397
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11543
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11585
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	11543
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	23128