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Permis de construire à Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640) - 736 m² destination Artisanat autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04922022A0008 délivré le 2022/07/22 à MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 891 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS, le projet de locaux autorise la construction de 736 m² sur LE PORAGE. Déposé en été 2022, autorisé le 22 juillet 2022 par la commune de MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY. Implanté LE PORAGE, à Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de DAUMERAY.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 736 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 015 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 891 m².

MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY compte 3 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE PORAGE, Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640).

Références cadastrales : A, 1161, ZB, 64, ZB, 66.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS (SIREN 057200800, SIRET 05720080000035, APE 23.61Z, catégorie juridique 5710, localité LE LION D ANGERS (49220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 155 m² · Surface après travaux (totale) : 3 891 m² · Variation nette totale : 736 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²
Artisanat	2 935 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	3 671 m²
Total	3 155 m²	736 m²	0 m²	0 m²	0 m²	736 m²	3 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 736 m² créés; variation nette 736 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	736 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 891 m²
Superficie du terrain	31 015 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 891 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2022/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04922022A0008
Code commune INSEE : 49220 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Morannes Sur Sarthe-Daumeray (49640). Les travaux prévoient la création de 736 m²; la surface après travaux atteint 3 891 m². Le terrain couvre 31 015 m².

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2024 - LA TESNIERE - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DES SAULAIS - extension de surface sans transformation - 56 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Morannes sur Sarthe-Daumeray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49220
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04922022A0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	23.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DES FOURS A CHAUX D'ANGERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	057200800
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05720080000035
Code postal du demandeur	49220
Localité du demandeur	LE LION D ANGERS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE PORAGE
Lieu-dit du terrain	DAUMERAY
Localité du terrain	MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Code postal du terrain	49640
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1161
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	64
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	31015
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	736
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2935
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	736
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3891