Permis de construire n°PC 0914322410021 à Morangis (91) accordé le 18 mars 2025 à SALIS
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914322410021 délivré le 18 mars 2025 par la ville de Morangis (91420), pour un projet situé 9005 Av Ferdinand de Lesseps, MORANGIS (91420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 425 m².
Programme et contexte
En novembre 2024, SALIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9005 Av Ferdinand de Lesseps, MORANGIS (91420), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2025 par la Ville de Morangis.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 388 m² sur une emprise foncière de 5 425 m². La surface de plancher créée atteint 108 m² - détails tertiaires : commerces 1 388 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : novembre 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2025
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 388 m²
- Surface du terrain : 5 425 m²
- Référence cadastrale : E 380
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 9005 Av Ferdinand de Lesseps, Morangis (91420)
- Département : Essonne (91)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SALIS
- SIREN : 539378018
- SIRET : 53937801800011
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 47.21Z
- Localisation du demandeur : VITRY SUR SEINE (94400)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 280 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 388 m² |
| Variation nette totale | 108 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerces | 1 280 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 388 m² |
| Total | 1 280 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 388 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 mars 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 18 mars 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0914322410021
- Code commune INSEE : 91432 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 18 mars 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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