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Déclaration préalable n°DP 0914322310091 à Morangis (91) non opposée le 26 juin 2023 à VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT GRANDS PROJETS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0914322310091 délivré le 26 juin 2023 par la ville de Morangis (91420), pour un projet situé 1 Rue du Docteur Jean Charco, MORANGIS (91420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 400 m².

Programme et contexte

En juin 2023, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT GRANDS PROJETS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Docteur Jean Charco, MORANGIS (91420), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 26 juin 2023 par la Ville de Morangis.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 725 m² sur une emprise foncière de 4 400 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 725 m² (variation nette : -212 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 332 m², artisanat 1 135 m², entreposage 258 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 725 m²
  • Surface du terrain : 4 400 m²
  • Référence cadastrale : G 195

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/06/26
Foncier4 400 m²
Surface construite2 725 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT GRANDS PROJETS
  • SIREN : 325538825
  • SIRET : 32553882500119
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.12B
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 937 m²
Surface après travaux (totale) 2 725 m²
Variation nette totale -212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 561 m² 0 m² 24 m² 190 m² 63 m² -229 m² 1 332 m²
Artisanat 1 169 m² 0 m² 0 m² 10 m² 24 m² -34 m² 1 135 m²
Entreposage / Entrepôts 207 m² 0 m² 63 m² 12 m² 0 m² 51 m² 258 m²
Total 2 937 m² 0 m² 87 m² 212 m² 87 m² -212 m² 2 725 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 juin 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914322310091
  • Code commune INSEE : 91432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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