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Permis de construire n°PC 0914322310021 à Morangis (91) délivré le 4 juillet 2024 à DTAHC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914322310021 délivré le 4 juillet 2024 par la ville de Morangis (91420), pour un projet situé 10 Avenue de la Republique, MORANGIS (91420). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 720 m².

Programme et contexte

En août 2023, DTAHC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Avenue de la Republique, MORANGIS (91420), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2024 par la Ville de Morangis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 299 m² dont habitation (0 m²) et locaux (299 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 720 m²
  • Référence cadastrale : OM 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/04
Foncier720 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DTAHC
  • SIREN : 530690676
  • SIRET : 53069067600016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : COIGNIERES (78310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 299 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Équipements publics 120 m² 299 m² 60 m² 0 m² 0 m² 359 m² 479 m²
Total 180 m² 299 m² 60 m² 0 m² 60 m² 299 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 septembre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 18 jours.

  • Autorisation : 4 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914322310021
  • Code commune INSEE : 91432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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