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Permis de construire n°PC 0914321710028 à Morangis (91) délivré le 3 mai 2018 à ALTAREA COGEDIM IDF

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914321710028 délivré le 3 mai 2018 par la ville de Morangis (91420), pour un projet situé 53 Rue du General Leclerc, MORANGIS (91420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 754 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, ALTAREA COGEDIM IDF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 53 Rue du General Leclerc, MORANGIS (91420), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2018 par la Ville de Morangis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 5 400 m² dont habitation (5 275 m²) et locaux (125 m²) - détails tertiaires : commerces 125 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 400 m²
  • Surface du terrain : 2 754 m²
  • Référence cadastrale : M 96, M 97, M 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/03
Foncier2 754 m²
Surface construite125 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALTAREA COGEDIM IDF
  • SIREN : 810928135
  • SIRET : 81092813500013
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 028 m²
Surface après travaux (totale) 5 400 m²
Variation nette totale 4 372 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 5 275 m² 0 m² 108 m² 0 m² 5 167 m² 5 275 m²
Commerces 140 m² 125 m² 0 m² 140 m² 0 m² -15 m² 125 m²
Industrie 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² -780 m² 0 m²
Total 1 028 m² 5 400 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 4 372 m² 5 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 août 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 28 jours.

  • Autorisation : 3 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914321710028
  • Code commune INSEE : 91432 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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