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Permis de construire à Morance (69480) - 218 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06914013F0007 délivré le 2013/08/02 à Morance autorise une construction neuve pour un programme de 687 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 454 m² sur 147 CHEM de Tredo. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 août 2013 par la commune de Morance. Implanté 147 CHEM de Tredo, à Morance (69480), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 236 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 561 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 218 m² d’habitation et 469 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 687 m².

Morance compte 2 176 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 147 CHEM de Tredo, Morance (69480).

Références cadastrales : B, 85a, B, 85b.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Morance (69480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 233 m² · Surface après travaux (totale) : 687 m² · Variation nette totale : 454 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²218 m²0 m²0 m²0 m²218 m²218 m²
Bureaux0 m²37 m²0 m²0 m²0 m²37 m²37 m²
Commerce0 m²28 m²0 m²0 m²0 m²28 m²28 m²
Agricole233 m²171 m²0 m²0 m²0 m²171 m²404 m²
Total233 m²454 m²0 m²0 m²0 m²454 m²687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 218 m² créés; variation nette 218 m². Bureaux : 37 m² créés; variation nette 37 m². Commerce : 28 m² créés; variation nette 28 m². Agricole : 171 m² créés; variation nette 171 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée454 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)687 m²
Superficie du terrain4 561 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite687 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06914013F0007
  • Code commune INSEE : 69140 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morance (69480). Les travaux prévoient la création de 454 m²; la surface après travaux atteint 687 m². Le terrain couvre 4 561 m².

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