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Permis de construire n°PC 0784312100020 à Morainvilliers (78) délivré le 25 mars 2022 à SCCV MORAINVILLIERS VIEUX LAVOIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0784312100020 délivré le 25 mars 2022 par la ville de Morainvilliers (78630), pour un projet situé 58 Grande Rue, MORAINVILLIERS (78630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 050 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SCCV MORAINVILLIERS VIEUX LAVOIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 58 Grande Rue, MORAINVILLIERS (78630), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2022 par la Ville de Morainvilliers.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 5 139 m² dont habitation (5 037 m²) et locaux (102 m²) - détails tertiaires : bureaux 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 139 m²
  • Surface du terrain : 14 050 m²
  • Référence cadastrale : AD 24, AD 26, AD 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2022
Foncier14 050 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MORAINVILLIERS VIEUX LAVOIR
  • SIREN : 911012128
  • SIRET : 91101212800011
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 5 139 m²
Variation nette totale 4 899 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 240 m² 5 037 m² 0 m² 240 m² 0 m² 4 797 m² 5 037 m²
Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 240 m² 5 139 m² 0 m² 240 m² 0 m² 4 899 m² 5 139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 octobre 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 23 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0784312100020
  • Code commune INSEE : 78431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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