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Île-de-France
Yvelines (78)
Morainvilliers
Détail PC 0784312100020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0784312100020 délivré le 2022/03/25 à MORAINVILLIERS autorise une construction neuve pour un programme de 5 139 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV MORAINVILLIERS VIEUX LAVOIR, le programme résidentiel autorise la construction de 5 139 m² sur 58 GRANDE RUE. Déposé en été 2021, autorisé le 25 mars 2022 par la commune de MORAINVILLIERS. Implanté 58 GRANDE RUE, à Morainvilliers (78630), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MORAINVILLIERS VIEUX LAVOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 050 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 037 m² d’habitation et 102 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 139 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MORAINVILLIERS compte 3 082 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 58 GRANDE RUE, Morainvilliers (78630).
Références cadastrales : AD, 24, AD, 26, AD, 25.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV MORAINVILLIERS VIEUX LAVOIR (SIREN 911012128, SIRET 91101212800011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 5 139 m² · Variation nette totale : 4 899 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 240 m² 5 037 m² 0 m² 240 m² 0 m² 4 797 m² 5 037 m² Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m² Total 240 m² 5 139 m² 0 m² 240 m² 0 m² 4 899 m² 5 139 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 5 037 m² créés, 240 m² démolis; variation nette 4 797 m². Bureaux : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 139 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 240 m² Surface après travaux (totale) 5 139 m² Superficie du terrain 14 050 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 139 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0784312100020 Code commune INSEE : 78431 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Morainvilliers (78630). Les travaux prévoient la création de 5 139 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 5 139 m². Le terrain couvre 14 050 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0784312100020
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV MORAINVILLIERS VIEUX LAVOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
911012128
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91101212800011
Code postal du demandeur
75008
Localité du demandeur
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
58
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MORAINVILLIERS
Code postal du terrain
78630
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
25
Superficie du terrain
14050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
5037
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
240
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
102
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
102
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5139
COMM_NORM
78431
Tableau des données brutes de l'autorisation.
