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Déclaration préalable n°DP 06821624E0010 à Mooslargue (68) non opposée le 21 mai 2024 à PRINVESTISSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06821624E0010 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Mooslargue (68580), pour un projet situé 25 Rue du Golf, MOOSLARGUE (68580). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 057 m².

Programme et contexte

En avril 2024, PRINVESTISSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue du Golf, MOOSLARGUE (68580), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2024 par la Ville de Mooslargue.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 210 m² sur une emprise foncière de 13 057 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², commerces 2 500 m², hôtellerie 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 210 m²
  • Surface du terrain : 13 057 m²
  • Référence cadastrale : 03 143

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Foncier13 057 m²
Surface construite3 210 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRINVESTISSE
  • SIREN : 978758456
  • SIRET : 97875845600013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.11Z
  • Localisation du demandeur : MOOSLARGUE (68580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 200 m²
Surface après travaux (totale) 3 210 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Commerces 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m²
Hôtellerie / Hébergement 500 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 510 m²
Total 3 200 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 3 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06821624E0010
  • Code commune INSEE : 68216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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