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Permis de construire à Mooslargue (68580) - 132 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06821617E0001 délivré le 2017/05/07 à Mooslargue autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 259 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 132 m² sur 21 RUE DE MOERNACH. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mai 2017 par la commune de Mooslargue. Implanté 21 RUE DE MOERNACH, à Mooslargue (68580), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 127 m² d’habitation et 132 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 259 m².

Mooslargue compte 409 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 RUE DE MOERNACH, Mooslargue (68580).

Références cadastrales : 3, 171, 3, 169.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mooslargue (68580).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 127 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	127 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Entrepôts	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	127 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	259 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 132 m² créés; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	132 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	259 m²
Superficie du terrain	1 264 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite259 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06821617E0001
Code commune INSEE : 68216 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mooslargue (68580). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 1 264 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - rue du Golf - nouvelle construction - 3 210 m² Hébergement hôtelier
2024 - RUE DES VERGERS - nouvelle construction - 2 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DU GOLF - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 162 m² Bureau
2020 - RUE DU GOLF - nouvelle construction - 290 m² Habitation
2019 - RUE PRINCIPALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 396 m² Habitation
2019 - RUE DU GOLF - nouvelle construction - 5 067 m² Hébergement hôtelier
2014 - des Vergers - nouvelle construction - 2 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Bisel - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mooslargue

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68216
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06821617E0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-06-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	68580
Localité du demandeur	Mooslargue
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	21
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE MOERNACH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mooslargue
Code postal du terrain	68580
sec_cadastre1	3
num_cadastre1	171
sec_cadastre2	3
num_cadastre2	169
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1264
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	127
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	132
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	132
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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