PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07645222B0010 délivré le 2023/02/15 à MONTVILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 784 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 784 m² sur Residence Les Myosotis - R. Déposé en été 2022, autorisé le 15 février 2023 par la commune de MONTVILLE. Implanté Residence Les Myosotis - R, à Montville (76710), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 336 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 782 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 091 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 448 m² d’habitation et 5 336 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 784 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
MONTVILLE compte 4 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Residence Les Myosotis - R, Montville (76710).
Références cadastrales : AB, 929, AB, 930, AB, 931.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY (SIREN 267601953, SIRET 26760195300032, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité MAROMME (76150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 892 m² · Surface après travaux (totale) : 7 784 m² · Variation nette totale : 5 892 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 110 m² 2 448 m² 0 m² 110 m² 0 m² 2 338 m² 2 448 m² Commerce 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m² Services publics / intérêt collectif 1 782 m² 5 310 m² 0 m² 1 782 m² 0 m² 3 528 m² 5 310 m² Total 1 892 m² 7 784 m² 0 m² 1 892 m² 0 m² 5 892 m² 7 784 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 448 m² créés, 110 m² démolis; variation nette 2 338 m². Commerce : 26 m² créés; variation nette 26 m². Services publics / intérêt collectif : 5 310 m² créés, 1 782 m² démolis; variation nette 3 528 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 7 784 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 110 m² Surface après travaux (totale) 7 784 m² Superficie du terrain 7 091 m² Nombre de niveaux 6 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 784 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/02/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07645222B0010 Code commune INSEE : 76452 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montville (76710). Les travaux prévoient la création de 7 784 m² et des démolitions de 1 892 m²; la surface après travaux atteint 7 784 m². Le terrain couvre 7 091 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07645222B0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD TRAIT D'UNION DU CAILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
267601953
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26760195300032
Code postal du demandeur
76150
Localité du demandeur
MAROMME
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Residence Les Myosotis - R
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTVILLE
Code postal du terrain
76710
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
929
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
930
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
931
Superficie du terrain
7091
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2448
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
110
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
5336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
26
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1782
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
5310
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1782
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
7784
COMM_NORM
76452
Tableau des données brutes de l'autorisation.
