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Permis de construire à Montville (76710) - 5 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07645217B0005 délivré le 2017/08/01 à MONTVILLE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI KAWAH IJEN, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (424 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 1 août 2017 par la commune de MONTVILLE. Implanté 6 Rue Sadi Carnot, à Montville (76710), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI KAWAH IJEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 6 m², dont 212 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 218 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 393 m².

MONTVILLE compte 4 595 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue Sadi Carnot, Montville (76710).

Références cadastrales : AB, 395, AB, 396.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI KAWAH IJEN (SIREN 824284483, SIRET 82428448300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 388 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	170 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	175 m²
Commerce	109 m²	0 m²	106 m²	3 m²	106 m²	-3 m²	106 m²
Artisanat	109 m²	0 m²	0 m²	3 m²	106 m²	-109 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	6 m²	106 m²	0 m²	0 m²	112 m²	112 m²
Total	388 m²	11 m²	212 m²	6 m²	212 m²	5 m²	393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m². Commerce : 106 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 106 m² transformés; variation nette -3 m². Artisanat : 3 m² démolis, 106 m² transformés; variation nette -109 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² créés, 106 m² issus de transformation; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	11 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	393 m²
Superficie du terrain	200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite393 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/08/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 octobre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07645217B0005
Code commune INSEE : 76452 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montville (76710). Les travaux prévoient la création de 11 m², des transformations pour 424 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76452
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07645217B0005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-10-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI KAWAH IJEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824284483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82428448300016
Code postal du demandeur	76000
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Sadi Carnot
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTVILLE
Code postal du terrain	76710
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	395
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	396
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	212
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	109
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	106
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	109
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	3
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	106
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	393
COMM_NORM	76452