Permis de construire à Montverdun (42130) - 5 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04215023M0012 délivré le 2023/04/10 à Montverdun autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 5 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE), le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 5 m² sur L ETANG BRENOT. Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 avril 2023 par la commune de Montverdun. Implanté L ETANG BRENOT, à Montverdun (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE).
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 390 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 m².
Montverdun compte 1 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE) (SIREN 254200546, SIRET 25420054600052, APE 84.13Z, catégorie juridique 7355, localité Saint-Priest-en-Jarez (42270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Total
0 m²
5 m²
0 m²
0 m²
0 m²
5 m²
5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 5 m² créés; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
5 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
5 m²
Superficie du terrain
3 390 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montverdun (42130). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 5 m². Le terrain couvre 3 390 m².
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