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Permis de construire à Montverdun (42130) - 1 780 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04215012M0009 délivré le 2013/09/16 à Montverdun autorise une construction neuve pour un programme de 2 247 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DEL MATIN CALME, le programme résidentiel autorise la construction de 2 247 m² sur Lieu-dit Le Pre de l Ane. Déposé en hiver 2012, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Montverdun. Implanté Lieu-dit Le Pre de l Ane, à Montverdun (42130), dans le département d’Loire, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Pre de l Ane.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DEL MATIN CALME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 467 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 780 m² d’habitation et 467 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 247 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Montverdun compte 1 322 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Pre de l Ane, Montverdun (42130).

Références cadastrales : B2, 582, B2, 581, B2, 579.

Région : Rhône-Alpes • Département : Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DEL MATIN CALME (SIREN 527915367, SIRET 52791536700017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montverdun (42130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 247 m² · Variation nette totale : 2 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 780 m²0 m²0 m²0 m²1 780 m²1 780 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²467 m²0 m²0 m²0 m²467 m²467 m²
Total0 m²2 247 m²0 m²0 m²0 m²2 247 m²2 247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 780 m² créés; variation nette 1 780 m². Services publics / intérêt collectif : 467 m² créés; variation nette 467 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 247 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 247 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 247 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04215012M0009
  • Code commune INSEE : 42150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montverdun (42130). Les travaux prévoient la création de 2 247 m²; la surface après travaux atteint 2 247 m². Le terrain couvre 0 m².

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