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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Montvendre
Détail PC 02621216V0023
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02621216V0023 délivré le 2017/01/17 à Montvendre autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 203 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MONTVENDRE, le projet commercial autorise la construction de 14 m² sur 4 PL DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 janvier 2017 par la commune de Montvendre. Implanté 4 PL DE LA MAIRIE, à Montvendre (26120), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTVENDRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 203 m².
Montvendre compte 1 255 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE, Montvendre (26120).
Références cadastrales : AB, 282, AB, 279.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MONTVENDRE (SIREN 212602122, SIRET 21260212200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montvendre (26120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 203 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 189 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 203 m² Total 189 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 203 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 203 m² Superficie du terrain 413 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 203 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/01/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02621216V0023 Code commune INSEE : 26212 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montvendre (26120). Les travaux prévoient la création de 14 m²; la surface après travaux atteint 203 m². Le terrain couvre 413 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26212
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
02621216V0023
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONTVENDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212602122
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21260212200013
Code postal du demandeur
26120
Localité du demandeur
Montvendre
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montvendre
Code postal du terrain
26120
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
282
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
279
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
413
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
189
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
203
Tableau des données brutes de l'autorisation.
