← Retour aux permis de construire de locaux à Montvalezan (73700)

Permis de construire n°PC 07317622M1022 à Montvalezan (73) accordé le 30 mai 2023 à ILY IMMO LA ROSIERE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07317622M1022 délivré le 30 mai 2023 par la ville de Montvalezan (73700), pour un projet situé 227 Rue des Eucherts, MONTVALEZAN (73700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 598 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, ILY IMMO LA ROSIERE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 227 Rue des Eucherts, MONTVALEZAN (73700), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2023 par la Ville de Montvalezan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 2 098 m² dont habitation (964 m²) et locaux (1 134 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 7 516 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 480 m²
  • Surface du terrain : 5 598 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1453, 0A 1454, 0A 1562

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/05/30
Foncier5 598 m²
Surface construite7 516 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ILY IMMO LA ROSIERE SAS
  • SIREN : 903339869
  • SIRET : 90333986900013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAILLARGUES (34670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 382 m²
Surface après travaux (totale) 8 480 m²
Variation nette totale 2 098 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
Hôtellerie / Hébergement 6 382 m² 1 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 134 m² 7 516 m²
Total 6 382 m² 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 098 m² 8 480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 mai 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07317622M1022
  • Code commune INSEE : 73176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montvalezan (73700)

→ Voir tous les PC de locaux à Montvalezan (73700)